Terms and conditions for teachers on the Mercia Academy platform

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Conditions Générales des professeurs sur la plateforme Mercia Academy

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Conditions Générales des professeurs sur la plateforme Mercia Academy

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir professeur sur la plateforme Mercia Academy (« la plateforme »), vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Ces conditions générales couvrent les conditions d’utilisation de la plateforme par les professeurs. En outre, sont applicables les conditions contractuelles qui régissent votre utilisation de nos services. Par votre inscription en tant que professeur, vous passez un contrat avec les Éditions Mercia du Lac SARL.

Traductions des conditions générales qui sont affichées ci-dessous sous forme de PDF / Translations of Terms and Conditions that are displayed below in PDF form / Traducciones de los términos y condiciones que se muestran a continuación en formato PDF

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Español

1. Obligations du professeur

En tant que professeur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez, y compris les cours, les quiz, les exercices, les tests pratiques, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu de la page d'accueil du cours et les annonces (ci-après « les contenus » ou « votre contenu »).

Vous nous garantissez que :

  • vous disposez des autorisations nécessaires des Editions Mercia du Lac pour utiliser le matériel de la plateforme : cours vidéo, tutoriels, édités et fournis par les Éditions Mercia du Lac sur sa plateforme. Vous n'êtes cependant pas autorisé à utiliser, à copier ou à reproduire ce matériel, pour votre usage personnel ou pour tout autre usage, commercial ou non, sauf dans le cadre expressément autorisé par le contrat de licence que vous avez conclu avec les Editions Mercia du Lac.
  • vous détenez les licences, droits, consentements, autorisations et pouvoirs nécessaires pour autoriser les Éditions Mercia du Lac à utiliser le contenu que vous mettrez à disposition sur la plateforme, tel que spécifié dans les présentes conditions et les conditions d'utilisation ;
  • les contenus que vous mettrez à disposition sur la plateforme ne porteront pas atteinte à des droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de marque, en particulier) ; en particulier, votre contenu à disposition sur la plateforme ne reproduira aucune œuvre protégée de tiers (texte, sauf dans la mesure permise sous forme de citations, dessin ou autre œuvre graphique, photographie ou autre) dont l’utilisation obligerait les Éditions Mercia du Lac à obtenir des licences ou à payer des redevances à un tiers, y compris la nécessité de payer des redevances pour l'exécution publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
  • vous avez les qualifications, les titres et l'expertise nécessaires (y compris l'éducation, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et offrir les services que vous proposez par le moyen de la plateforme ; et
  • vous répondrez rapidement aux étudiants et assurerez une qualité de service qui correspond aux normes de votre secteur d'activité et des services d'enseignement en général.

Vous nous garantissez en outre que :

  • les contenus que vous mettrez à disposition sur la plateforme ne contiendront aucun propos inapproprié, offensant, contrevenant, diffamatoire ou calomnieux ;
  • vous n’utiliserez pas la plateforme pour publier ou transmettre toute publicité, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non sollicitée ou non autorisée;
  • vous n’utiliserez pas la plateforme à d’autres fins, commerciales ou non, que la fourniture de services de tutorat, d'enseignement et d'instruction aux étudiants conformément aux présentes conditions générales ;
  • vous n’usurperez pas l'identité d'un autre utilisateur de la plateforme et que vous n’accéderez pas sans autorisation au compte d'une autre utilisateur ;
  • vous n'entraverez ni empêcherez d'une autre manière d'autres utilisateurs de fournir leurs services ou leurs cours ; et
  • vous n’utiliserez pas la plateforme à des fins abusives.

2. Licence aux Éditions Mercia du Lac

Vous autorisez les Éditions Mercia du Lac à commercialiser et plus généralement à exploiter les contenus que vous avez soumis via la plateforme, et à les mettre à disposition des étudiants, directement ou par l'intermédiaire de tiers. Cela comprend le droit d'ajouter des légendes ou de modifier de toute autre manière le contenu pour en assurer l'accessibilité. Vous autorisez également les Éditions Mercia du Lac à utiliser ces contenus à des fins de promotion de la plateforme. Vous consentez également à ce que votre nom, votre voix et votre image soient utilisés dans le cadre de l’exploitation de la plateforme et de sa promotion.

Vous avez le droit de retirer de la plateforme tout ou partie de votre contenu à tout moment, à moins qu’il ne s’agisse d’éléments pour lesquels les Éditions Mercia du Lac détiennent les droits d’auteur.

Si un contenu a été supprimé et sauf accord contraire, le droit des Éditions Mercia du Lac de le mettre à disposition de nouveaux utilisateurs prendra fin 30 jours après la suppression du contenu en question.

Toutefois, (1) les droits d’utilisation accordés aux étudiants avant le retrait du contenu resteront en vigueur selon les termes convenus avec les étudiants (cas échéant jusqu’au terme de la protection légale) et (2) le droit des Éditions Mercia du Lac d'utiliser ce contenu à des fins de promotion survivra à sa suppression.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre contenu pour le contrôle de la qualité et pour le marketing, la promotion, la démonstration ou l'exploitation de la plateforme.

3. Licence des Éditions Mercia du Lac

En acceptant ces conditions, vous recevez une autorisation des Éditions Mercia du Lac d'utiliser, exclusivement à l'intérieur de la plateforme, les cours et toute documentation édités par les Éditions

Mercia du Lac, ainsi que les écrits de D. Didier fournis par les Éditions Mercia du Lac, ainsi qu’une licence pour les cours de pratique et d’entrainement en présentiel.

Cette autorisation est strictement limitée à l’usage sur la plateforme et ne vaut qu’aussi longtemps que le professeur dispose d'un compte actif lui donnant accès à la plateforme.

4. Les cours présentiels

Vous êtes autorisé à organiser des cours présentiels moyennant le respect des conditions suivantes :

  • vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
  • vos étudiants s'inscrivent à un cours présentiel sur cette plateforme.
  • Le paiement du cours se fait par l'intermédiaire de la plateforme.
  • Aucun autre paiement ne peut être demandé à l'étudiant.
  • Le cours est un cours de pratique ou d’entrainement. L’enseignement théorique doit être prodigué par les cours en ligne sur la plateforme.
  • Les frais liés au cours présentiel sont intégralement à votre
  • Tout accident survenu au cours d'un cours présentiel est de votre seule responsabilité.
  • L'organisation d'un cours présentiel doit respecter les lois du pays, de l'État, de la région et de la ville où il est organisé. Elle doit notamment respecter strictement les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur, notamment celles concernant l'épidémie de Covid
  • En cas de litige, vous dégagez de toutes responsabilités les Éditions Mercia du Lac.

5. Confiance et sécurité

5.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux politiques de sécurité des Éditions Mercia du Lac et aux autres normes de qualité des cours ou politiques prescrites par les Éditions Mercia du Lac.

Vous devez vérifier périodiquement ces politiques pour vous assurer que vous vous conformez à toute mise à jour.

Votre utilisation de la plateforme est soumise à l'accord des Éditions Mercia du Lac, que nous pouvons refuser ou retirer en tout temps à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer des cours et/ou tout ou partie de votre contenu, de suspendre et/ou de supprimer votre accès à la plateforme pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis, y compris dans les cas où :

  • tout ou partie de votre contenu ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions contractuelles (y compris les conditions d'utilisation) ;
  • votre contenu et/ou un cours n'est pas conforme à nos normes de qualité ou est susceptible d’avoir un impact négatif sur l'expérience de l'étudiant ;
  • un professeur adopte un comportement qui pourrait avoir un impact négatif sur les Éditions Mercia du Lac ou qui pourrait jeter le discrédit sur les Éditions Mercia du Lac ;
  • vous ne respectez pas les normes de qualité et/ou les politiques de sécurité des Éditions Mercia du Lac ;
  • vous ne respectez pas les exigences relatives à la publicité et à la communication (par. 8 ci-dessous en particulier); ou
  • les Éditions Mercia du Lac estiment selon leur propre appréciation et à leur seule discrétion qu’une telle mesure se justifie.

5.2 Co-professeurs et assistants d'enseignement

La plateforme des Éditions Mercia du Lac vous autorise à avoir des remplaçants, co-professeurs, ou assistants pédagogiques pour les cours que vous gérez. En collaborant avec un autre professeur ou un assistant, vous les autorisez à effectuer certaines actions qui affectent votre compte et vos cours des Éditions Mercia du Lac, mais vous restez seul responsable de l’utilisation de la plateforme et de votre compte vis-à-vis des Éditions Mercia du Lac.

Les Éditions Mercia du Lac ne sont pas en mesure de vous conseiller ou de servir de médiateur en cas de litige entre vous et ces remplaçants ou assistants. Si ceux-ci se voient attribuer une part des revenus, celle-ci sera payée sur votre part des revenus gagnés, en fonction des ratios que vous avez établis avec eux à la date de l'achat des cours.

5.3 Relation avec les autres utilisateurs

Les enseignants n'ont pas de relation contractuelle directe avec les étudiants, de sorte que les seules informations que vous recevrez sur les étudiants sont celles qui vous sont fournies par la plateforme.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d'autres fins que celles de fournir vos services à ces étudiants sur la plateforme des Éditions Mercia du Lac, et à ne pas solliciter de données personnelles supplémentaires ni à stocker les données personnelles des étudiants en dehors de la plateforme des Éditions Mercia du Lac. Si vous veniez à utiliser des données personnelles des étudiants au-delà de la mesure autorisée, vous dégagerez les Éditions Mercia du Lac de toute responsabilité et les indemniserez de tout préjudice qui en résulterait.

5.4 Lutte contre le piratage

Nous travaillons en partenariat avec des fournisseurs de services anti-piratage pour vous aider à protéger les contenus disponibles sur la plateforme contre toute utilisation non autorisée. Par la présente, vous donnez votre accord à ce que les Éditions Mercia du Lac et ses auxiliaires anti-piratage aient l’autorisation (mais non l’obligation) d’agir en votre nom pour adresser à des tiers toute notification demandant le retrait de toute copie non autorisée de vos contenus.

6. Tarifs

6.1 Fixation des prix

Le prix sera fixé par les Éditions Mercia du Lac ou par le professeur avec l’accord préalable des Éditions Mercia du Lac.

Vous nous autorisez à partager gratuitement vos contenus avec nos employés et avec des partenaires sélectionnés, et dans les cas où nous devons rétablir les comptes d'accès d’utilisateurs qui ont précédemment acheté vos cours. Aucune compensation ne vous est due dans ces cas.

Nous nous réservons le droit d'appliquer des réductions de prix pour des promotions ou des programmes d'adhésion.

6.2 Taxes sur les transactions

Si un étudiant achète un produit ou un service dans un pays où les Éditions Mercia du Lac sont tenues, en vertu de la législation en vigueur, de remettre les taxes de vente ou d'utilisation nationales, étatiques ou locales, les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes sur les transactions similaires, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être dues.

7. Paiements

7.1 Part des recettes

Lorsqu'un étudiant achète un cours sur la plateforme, il s'agit du montant brut de la vente comme étant le montant effectivement reçu de l'étudiant. De ce montant, il faut soustraire les commissions dues au service de paiement en ligne (Paypal ou autre) et tous les frais administratifs de la plateforme soit 3%.

Dans le cas de ventes sur des applications mobiles, tous les frais de la plateforme mobile, ainsi que des frais administratifs et de gestion de 3 % (sauf au Japon, où nous soustrayons des frais de 4 %) seront déduits en sus.

Seront également déduits les taxes sur les transactions (TVA ou autre), les rabais cas échéant consentis, ainsi que les remboursements éventuels aux étudiants.

Ce montant net est ensuite réparti entre les Éditions Mercia du Lac et les enseignants selon la clé définie ci-dessous.

La part de revenu de l'enseignant sera de 70 % du montant net. 50% à partir de 20 élèves par cours et de 30% à partir de 40 élèves.

Si nous modifions ce taux de paiement, nous vous en informerons 30 jours à l'avance par courrier électronique ou affichage d'un avis sur la plateforme.

Si vous choisissez de participer à un programme promotionnel, la part de revenu correspondante peut être différente et sera telle que spécifiée dans la politique de promotion.

La devise utilisée dans la plateforme est l'euro.

Nous prendrons en charge les frais de règlement de votre part de revenu, à l'exception des frais de conversion des devises étrangères et des frais de câblage. Votre rapport de recettes indiquera le prix de vente et le montant des recettes converties en euros.

7.2 Réception des paiements

Pour recevoir un paiement, vous devez posséder un compte PayPal en règle et nous tenir informés de l'adresse électronique correcte associée à votre compte.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur vos revenus.

Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement en cas de fraude avérée, de violation de droits de propriété intellectuelle ou d'autres violations de la loi ou des conditions contractuelles, y compris de ces conditions générales.

7.3 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les étudiants ont le droit de recevoir un remboursement, comme indiqué dans les conditions d'utilisation. Les enseignants ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des conditions d'utilisation.

Si un étudiant demande un remboursement après que nous ayons payé le montant correspondant au professeur, nous nous réservons le droit de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au professeur.

8. Marques et publicité

La publicité ainsi que toute forme de communication relative aux cours et contenus mis à disposition par la plateforme est du ressort exclusif des Éditions Mercia du Lac. Pour ces cours et contenus, vous n’êtes pas autorisé à faire votre propre publicité, et cela aussi sur vos propres canaux de communication, qu’ils soient personnels ou professionnels. A titre de publicité pour vos cours et contenus, vous pouvez utiliser les communications publicitaires réalisées par les Éditions Mercia du Lac (textes, visuels, vidéos) sur la plateforme et sur les canaux de communication des Éditions Mercia du Lac, ainsi que sur vos propres canaux de communication (réseaux sociaux, pages web, etc.), à l’exclusion de toute forme de publicité que vous auriez vous-même réalisée ou fait réaliser.

Toute autre utilisation de nos marques commerciales nécessite notre accord préalable.

Par ailleurs, vous vous abstiendrez de toute communication qui serait susceptible de dénigrer les Éditions Mercia du Lac, la plateforme et les contenus qui y sont disponibles, ainsi que les enseignants qui recourent à la plateforme.

9. Suppression de votre compte

Pour obtenir la suppression de votre compte, vous devez contacter l'administration de la plateforme de Mercia Academy. Il peut être supprimé dans les 48h.

10. Termes juridiques divers

10.1 Mise à jour de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre, à notre seule discrétion, notamment pour clarifier nos pratiques ou pour refléter des pratiques nouvelles ou différentes (comme lorsque nous ajoutons de nouvelles

fonctionnalités) ou pour toute autre motif. Si nous y apportons un changement qui affecte vos droits ou obligations, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans votre compte ou la publication d'un avis sur la plateforme. Les modifications entreront en vigueur le jour où elles seront affichées, sauf indication contraire.

Si vous continuez à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Les conditions révisées remplacent toutes les conditions précédentes.

10.2 Relation entre nous

Il est admis qu'il n'existe entre nous ni contrat de travail ou d’agence, ni relation de partenariat ou de sociétariat.

10.3 Durée

Nos relations contractuelles sont d’une durée indéterminée. Il y est mis fin par la suppression de votre compte, à votre demande ou à l’initiative des Éditions Mercia du Lac, conformément aux présentes conditions générales.

Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions : Sections 2 (Licence), 5.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 7.2 (Réception des paiements), 7.3 (Remboursements), 9 (Suppression de votre compte), 11 et 12 (Droit applicable et Compétence juridictionnelle).

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse.

12. Compétence juridictionnelle

Les tribunaux vaudois ordinaires, basés à Lausanne, sont compétents en cas de litige.

Signé pour Édition Mercia du Lac / Signed for Édition Mercia du Lac / Firmado para Édition Mercia du Lac

Danièle Didier Stéphanie Mortal

Par cette signature, je confirme que j'ai lu les conditions générales écrites ci-dessus et que je les accepte.

By this signature I confirm that I read terms and conditions written above, and I agree with them.

Con esta firma confirmo que leí los términos y condiciones escritos anteriormente y que estoy de acuerdo con ellos.

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